tableau d'avancement au grade de major de police pour l'année 2011

DE LA MOTTE DE BROONS DE

membres de la commission

modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre

Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles

Représentant les secteurs du papier et de la pâte à papier

Confédération française de l'industrie des papiers, cartons et celluloses

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des usagers

représentants des industries des papiers, cartons et celluloses

Suppléant

représentant la Copacel, Confédération française de l'industrie des papiers, cartons et celluloses

membres du comité de gestion de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique

1

représentants des personnes physiques ou morales exploitant une installation entrant dans le champ d'application de la taxe

Suppléant